Loi Montagne : quels départements sont concernés et à partir de quand ?

loi-montagne-voiture-neige

Depuis le 1er novembre 2021, la nouvelle loi Montagne est entrée en vigueur. Cette nouvelle loi est prévue pour protéger les automobilistes pendant la période hivernale en leur interdisant l’accès à des routes de montagnes ou potentiellement enneigées, sans un équipement adapté.

Quel sont les équipements obligatoires ?

Depuis l’entrée en application de la loi Montagne, il est obligatoire que votre véhicule soit équipé de pneus neige ou à défaut, d’être en possession de chaînes. Les chaînes doivent être métalliques ou de type « chaussettes » en tissus. Vous devez en avoir au moins deux pour les installer sur les roues motrices du véhicule.

Pour les pneus, ils doivent être prévus pour la neige et porter le marque M+S ou M.S ou encore M&S. Cette norme est valable jusqu’à l’hiver 2024. Après ça, la norme changera encore et les pneus devront avoir un marquage supplémentaire.

À partir de quand faut-il être équipé ?

La loi est entrée en vigueur le 1er novembre 2021 et les dates resteront les mêmes tous les ans. Il faudra donc être équipé des pneus ou des chaînes à partir du 1er novembre et jusqu’au 31 mars. Une tolérance avait été mise en place pour le premier hiver, mais elle ne sera plus d’actualité en 2022. Le délai pour pouvoir faire équiper votre véhicule de pneus hiver risque d’augmenter à l’approche de la date limite, n’hésitez pas à vous y prendre à l’avance.

Quels sont les départements concernés ?

Plus que des départements, il s’agit de communes concernées. En effet, le choix des communes est fait par le préfet de chaque département. Ce sont les préfets des 48 départements où se trouvent des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien) qui établiront la liste. Les élus locaux pourront également participer à l’élaboration de cette liste. Elle est consultable sur le site de la préfecture de votre département.

Une signalisation spécifique a été mise en place pour savoir quand vous entrez dans une zone soumise à la loi Montagne et quand vous en sortez.

Quels sont les risques en cas de manquement ?

Après une première année de sensibilisation et de tolérance, il n’en sera plus de même pour 2022. En cas de contrôle, l’automobiliste risque une amende de IVᵉ catégorie, soit 135 € ainsi que l’immobilisation du véhicule.

Prenez le temps de contrôler si les communes que vous allez traverser sont concernés par la loi Montagne avant de prendre la route. C’est pour votre sécurité, mais également pour votre portefeuille.